Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Félicosy, exploité par Walid Makhloufi, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIRET 981 719 172 00018, dont l'établissement est situé 3 square Rodin, 37000 Tours, France. Contact : via la page contact, à l'adresse felicosy5@gmail.com ou au 06 02 42 54 39.

Article 2 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent aux consommateurs, au sens du Code de la consommation, passant commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations de couleur ou de finition peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Toute annonce de réduction de prix respecte l'article L112-1-1 du Code de la consommation.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 – Livraison

Les zones, frais et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. En cas de retard important, le client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet. Le client doit signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Félicosy étend volontairement ce délai à 30 jours (garantie commerciale « satisfait ou remboursé »). Le client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple via la page contact, par e-mail à felicosy5@gmail.com ou au moyen du formulaire ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement, frais de livraison standard inclus, intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son expédition. Les filtres descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation). Détails sur la page Retours et remboursements.

Formulaire de rétractation

À l'attention de Walid Makhloufi EI – Félicosy, 3 square Rodin, 37000 Tours, France – felicosy5@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date et signature (en cas de notification papier) : …

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur peut également faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Responsabilité

Les produits sont destinés à un usage domestique avec des animaux de compagnie et doivent être utilisés conformément à leur notice. Les jouets s'utilisent sous surveillance. Les informations publiées sur le site ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client à felicosy5@gmail.com ou au 06 02 42 54 39. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 13 – Box mensuelle Félicosy (abonnement)

13.1 Objet. La Box Félicosy est un abonnement mensuel à durée indéterminée et sans engagement de durée. Chaque mois, l'abonné reçoit une box de produits (jouets, accessoires, produits de soin, sans aliments) sélectionnés par Félicosy selon la formule choisie : Mini (19,90 € par mois, 3 produits d'une valeur boutique d'au moins 24 €), Classique (29,90 € par mois, 4 produits d'une valeur boutique d'au moins 40 €) ou Premium (44,90 € par mois, 5 produits d'une valeur boutique d'au moins 60 €). La valeur boutique correspond à la somme des prix de vente des produits sur le site au jour de l'expédition. Le contenu change chaque mois et n'est pas communiqué à l'avance.

13.2 Prix et paiement. Le prix de la formule est payé à la commande, puis prélevé automatiquement chaque mois à la même date sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation. La livraison est offerte dans les zones desservies. Toute modification du prix est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application ; l'abonné peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

13.3 Expédition. Chaque box est expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le prélèvement, puis livrée dans les délais indiqués sur la page Livraison.

13.4 Résiliation, pause et changement de formule. Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, l'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, directement en ligne depuis son espace client (rubrique « Abonnements », bouton « Résilier »), ou par message via la page contact ou à felicosy5@gmail.com. La résiliation demandée au moins 48 heures avant la date du prochain prélèvement prend effet avant celui-ci ; à défaut, elle prend effet à l'échéance suivante et la box déjà payée est expédiée. Une confirmation de résiliation est adressée par e-mail. L'abonné peut de la même manière suspendre son abonnement ou changer de formule ; le changement s'applique à l'échéance suivante.

13.5 Rétractation. Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception de la première box (article L221-18 du Code de la consommation). En cas de rétractation, l'abonnement est résilié et la box retournée est remboursée dans les conditions de l'article 8.

13.6 Achat unique. Une box peut aussi être achetée à l'unité, sans abonnement, au prix de la formule choisie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.